J.O. 204 du 4 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 août 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)


NOR : AGRS0763256A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 août 2007, M. René, François Kersauze, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de l'Office international de l'eau depuis le 1er septembre 1999, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 octobre 2007.